CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://autourdugay.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Au Tour Du Gay ,
entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 80298619000030,
TVA non applicable, article 293 B du CGI
dont le siège est situé 3590 route du gay – 38490 – GRANIEU ,
Tél : 06.26.74.78.11,
email : atdg.contact@gmail.com (ci-après le «VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT les présentes conditions générales de vente.
Le SITE commercialise les produits suivants : créations et objets en bois tourné ou sculpté.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le VENDEUR et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sans aucune obligation d’information préalable.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Commandes
- Caractéristique des produits
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’un descriptif avec la plus grande exactitude possible (description, dimensions, nature des bois utilisés, finition).
Toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photos accompagnant les descriptifs n’ont aucune valeur contractuelle.
Les produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
- Procédure de commande
Sélection des produits et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUIT qu’il le souhaite.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Le CLIENT doit également choisir le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés sur le SITE.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produit commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider la commande.
Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Le CLIENT peut alors valider sa commande procéder au paiement des PRODUIT en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
- Confirmation de commande
Le vendeur fournit au CLIENT une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 3 – Produit et prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de l’entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 – Expédition et livraison
- Expédition :
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai moyen d’expédition départ est de 1 à 2 jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités d’expédition et de livraison seront précisées au CLIENT au cas par cas.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur les conditions des modes de transport proposés.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Article 5 – Paiements
Le CLIENT peut payer ses produits en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du CLIENT.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités disponibles sur le site du vendeur.
Le CLIENT garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 – Garanties et retours
- Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au CLIENT de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le CLIENT bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
- le CLIENT n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
- Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au CLIENT de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.Droit de rétractation
- Rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.
Les modalités et le formulaire de rétractation sont disponibles en annexe 1 des présentes conditions générales de vente.
Article 7 – règles générales d’utilisation du site
Se référer à la page spécifique mentions légales et conditions d’utilisation
ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION
- Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat du formulaire de rétractation envoyé à :
Au Tour Du Gay 359 route du gay – 38490 – Granieu
Ou
- FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de : Au Tour Du Gay
Numéro de téléphone du VENDEUR* : 06.26.74.78.11
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : Atdg.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente, conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, l’exercice de mon droit de rétractation pour la commande portant sur le PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date